MENTIONS LÉGALES

Article 1 — Présentation et éditeur du site

Conformément aux dispositions légales applicables aux services de communication au public en ligne, les utilisateurs du site https://ecmotionstudio.fr sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation, de sa publication et de son suivi.

Éditeur du site :
EC MOTION STUDIO
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Entrepreneuse : Estelle CARRETIER
Adresse professionnelle : 60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS
SIREN / SIRET : 993 535 780 00015
Adresse e-mail : estelle.carretier@icloud.com

Directrice de la publication :
Estelle CARRETIER

Création et conception du site :
Estelle CARRETIER – EC MOTION STUDIO

Hébergement :
HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
61 Lordou Vironos str.
6023 Larnaca
Chypre
E-mail : compliance@hostinger.com

Pour les utilisateurs situés notamment dans l’Union européenne, Hostinger indique que l’entité contractante applicable est Hostinger International Limited, établie à Chypre.

Article 2 — Conditions générales d’utilisation du site

L’accès et l’utilisation du site ecmotionstudio.fr impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et conditions d’utilisation.

Celles-ci peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption temporaire peut toutefois intervenir, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de problème technique ou pour tout autre motif indépendant de la volonté de EC MOTION STUDIO.

EC MOTION STUDIO s’efforce, dans la mesure du possible, de limiter les interruptions et d’assurer la disponibilité du site.

Article 3 — Objet du site et services présentés

Le site ecmotionstudio.fr a pour objet de présenter l’activité professionnelle de EC MOTION STUDIO ainsi que ses prestations, notamment dans les domaines de la photographie, de la vidéo, de la création de contenu et, le cas échéant, de la prise de vue aérienne par drone.

Les informations publiées sur le site ont une vocation informative et commerciale.

EC MOTION STUDIO s’efforce de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, celles-ci peuvent évoluer, notamment en ce qui concerne les prestations, les disponibilités, les tarifs, les contenus proposés ou les conditions de réalisation des projets.

Les informations présentes sur le site ne constituent pas, à elles seules, une offre contractuelle ferme.

Les conditions précises applicables à chaque prestation sont définies lors des échanges avec le client et, le cas échéant, dans les devis, contrats ou conditions générales applicables.

Article 4 — Fonctionnement technique du site

Le site utilise notamment des technologies web telles que HTML, CSS et JavaScript.

EC MOTION STUDIO ne peut garantir un fonctionnement totalement exempt d’erreurs, d’interruptions ou d’incompatibilités.

L’utilisateur est invité à utiliser un appareil et un navigateur récents et correctement mis à jour.

EC MOTION STUDIO ne saurait être tenue responsable de dommages résultant directement d’un dysfonctionnement du matériel, du navigateur, de la connexion internet ou de tout autre équipement utilisé pour accéder au site.

Article 5 — Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, EC MOTION STUDIO détient les droits nécessaires à l’utilisation et à la diffusion des contenus présents sur le site.

Sont notamment concernés :

  • les photographies ;

  • les vidéos ;

  • les textes ;

  • les créations graphiques ;

  • le logo et l’identité visuelle ;

  • les éléments de mise en page ;

  • les contenus audiovisuels et créations originales.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de l’un quelconque des contenus présents sur le site, sans autorisation écrite préalable de EC MOTION STUDIO, est interdite, sauf exception prévue par la législation applicable.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies et vidéos peuvent également représenter des personnes, marques, lieux, œuvres ou événements dont certains droits demeurent détenus par leurs titulaires respectifs.

Article 6 — Limitation de responsabilité

EC MOTION STUDIO s’efforce de garantir l’exactitude et la qualité des informations présentées sur le site, sans pouvoir toutefois en garantir l’exhaustivité.

EC MOTION STUDIO ne saurait être tenue responsable :

  • des erreurs ou omissions affectant les informations disponibles ;

  • d’une indisponibilité temporaire du site ;

  • d’une utilisation incorrecte des informations accessibles ;

  • de dommages résultant d’une incompatibilité technique ;

  • ou du contenu de sites tiers vers lesquels des liens seraient proposés.

Le site peut comporter des liens vers des sites ou services externes sur lesquels EC MOTION STUDIO n’exerce aucun contrôle.

Article 7 — Données personnelles

EC MOTION STUDIO peut être amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel lorsqu’un utilisateur utilise notamment le formulaire de contact ou prend contact par e-mail.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — règlement UE 2016/679) ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée.

La CNIL rappelle notamment que les personnes concernées doivent recevoir une information claire sur les finalités du traitement, sa base juridique, les destinataires, les durées de conservation et les droits dont elles disposent.

Données susceptibles d’être collectées

Selon les informations transmises volontairement par l’utilisateur, EC MOTION STUDIO peut notamment traiter :

  • nom et prénom ;

  • adresse e-mail ;

  • numéro de téléphone ;

  • informations relatives au projet ;

  • message et informations communiquées dans le formulaire de contact ;

  • données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Finalités du traitement

Les données peuvent être utilisées afin de :

  • répondre aux demandes de contact ;

  • échanger à propos d’un projet ou d’une prestation ;

  • préparer un devis ;

  • assurer le suivi de la relation commerciale ;

  • assurer le fonctionnement, la sécurité et l’administration du site.

Base juridique

Selon le contexte, les traitements sont fondés sur :

  • l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;

  • l’exécution d’un contrat ;

  • les obligations légales applicables ;

  • ou, lorsqu’il est requis, le consentement de l’utilisateur.

Destinataires

Les informations collectées sont destinées à EC MOTION STUDIO et, lorsque cela est techniquement nécessaire, à ses prestataires intervenant dans l’hébergement ou le fonctionnement du site.

Elles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et aux éventuelles obligations légales applicables.

Les demandes de contact n’aboutissant pas à une relation contractuelle ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à leur traitement et à leur suivi.

Les données liées à une relation contractuelle peuvent être conservées pendant les durées légales nécessaires notamment à la gestion administrative, comptable ou à la défense des droits de EC MOTION STUDIO.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose notamment, selon les situations :

  • d’un droit d’accès ;

  • d’un droit de rectification ;

  • d’un droit à l’effacement ;

  • d’un droit à la limitation du traitement ;

  • d’un droit d’opposition ;

  • d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;

  • et du droit de retirer son consentement lorsqu’un traitement est fondé sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :

Estelle CARRETIER – EC MOTION STUDIO
E-mail : estelle.carretier@icloud.com

Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

La CNIL recommande également qu’une information synthétique soit affichée directement au niveau des formulaires de contact.

Article 8 — Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.

Certains traceurs peuvent notamment permettre :

  • d’assurer le bon fonctionnement technique du site ;

  • de mémoriser certains paramètres ;

  • de sécuriser la navigation ;

  • ou, lorsqu’ils sont activés, d’établir des statistiques de fréquentation.

Lorsque l’utilisation d’un cookie ou traceur nécessite le consentement de l’utilisateur, celui-ci doit pouvoir l’accepter ou le refuser avant son dépôt, conformément à la réglementation applicable.

L’utilisateur doit également pouvoir modifier ultérieurement ses choix.

La CNIL distingue notamment les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service, qui peuvent être exemptés de consentement, des traceurs nécessitant un accord préalable.

Les choix relatifs aux cookies peuvent également être gérés depuis les paramètres du navigateur utilisé.

Article 9 — Liens hypertextes

Le site peut proposer des liens vers des sites externes, plateformes professionnelles ou réseaux sociaux.

EC MOTION STUDIO ne dispose d’aucun contrôle sur les contenus ou les politiques de confidentialité des sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques applicables à chacun de ces services.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de compétence juridictionnelle applicables.

Article 11 — Principaux textes applicables

Les principaux textes susceptibles de s’appliquer au site comprennent notamment :

  • la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ;

  • le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;

  • la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée ;

  • le Code de la propriété intellectuelle.

Article 12 — Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte notamment des évolutions du site, de l’activité de EC MOTION STUDIO ou de la réglementation applicable.

Dernière mise à jour : 19 août 2026.